Comment enregistrer correctement son chien en Suisse ?
Un nouveau chien dans le foyer, en Suisse, ne rime pas seulement avec joie, mais aussi avec un certain nombre d'obligations. Effectuer ces démarches dans le bon ordre permet de gagner du temps, d'éviter des amendes et de garantir un enregistrement correct dès le départ.
1. Identification par puce électronique
Chaque chien doit être identifié par une puce électronique par un vétérinaire au plus tard à l'âge de trois mois – ou dans les dix jours suivant son importation depuis l'étranger. La puce contient un numéro d'identification unique qui relie le chien à son détenteur à vie.
2. Enregistrement dans la banque de données AMICUS
Immédiatement après la pose de la puce, le cabinet vétérinaire enregistre le chien dans la banque de données nationale AMICUS. Les informations relatives au chien et à son détenteur y sont stockées de manière centralisée pour toute la Suisse. Les changements de détenteur, d'adresse, les voyages à l'étranger ou le décès de l'animal doivent également être signalés dans AMICUS dans un délai de dix jours.
3. Enregistrement auprès de la commune de domicile
En plus de l'enregistrement AMICUS, la plupart des communes exigent une déclaration séparée du chien auprès du contrôle des habitants ou d'un service spécifique de contrôle des chiens. Des délais de 10 à 30 jours après l'acquisition sont courants. Cette déclaration constitue généralement aussi la base de la facture annuelle de la taxe canine.
4. Vérifiez votre assurance responsabilité civile
Dans plusieurs cantons, comme Zurich, une assurance responsabilité civile pour détenteurs de chiens avec une couverture minimale est obligatoire. Même là où ce n'est pas obligatoire, il est conseillé de vérifier sa couverture d'assurance avant l'acquisition, car les détenteurs de chiens sont en principe responsables sans faute selon l'art. 56 CO.
5. Cours pour chiens et obligation de formation
Certains cantons imposent désormais des cours obligatoires pour les personnes détenant un chien pour la première fois ou pour certaines races. Renseignez-vous tôt pour savoir si et quels cours sont prescrits dans votre canton, afin que la formation puisse être terminée à temps.
6. N'oubliez pas la taxe canine
Une fois le chien enregistré, la commune envoie généralement automatiquement la facture annuelle de la taxe canine. Vous pouvez estimer son montant à l'avance grâce à notre calculateur de taxe canine.
Check-list en un coup d'œil
- Faire poser la puce électronique par un vétérinaire
- Enregistrement dans AMICUS par le cabinet vétérinaire
- Déclaration auprès de la commune de domicile dans les délais
- Vérifier ou souscrire une assurance responsabilité civile
- Clarifier une éventuelle obligation de cours
- Budgétiser la taxe canine
À quels coûts devez-vous vous attendre ?
Outre la taxe canine annuelle, l'acquisition d'un chien entraîne d'autres coûts ponctuels et récurrents que beaucoup de nouveaux détenteurs sous-estiment :
- Puce électronique et premier examen vétérinaire : généralement entre 50 et 120 francs
- Assurance responsabilité civile : selon le prestataire et la couverture, environ 60 à 150 francs par an
- Équipement de base (laisse, collier, cage de transport, équipement initial) : ponctuellement 150 à 400 francs
- Cours pour chiens, si prescrits ou recommandés : 150 à 500 francs
En plus de la taxe canine, les nouveaux détenteurs doivent s'attendre à plusieurs centaines de francs de coûts supplémentaires ponctuels la première année, avant que les dépenses annuelles courantes ne baissent sensiblement dès la deuxième année.
Que se passe-t-il en cas de déclaration tardive ?
Si un chien n'est pas déclaré à temps auprès de la commune ou dans AMICUS, des amendes ou un rappel rétroactif de la taxe canine peuvent être appliqués selon la commune. Il est donc préférable de ne pas repousser la déclaration, mais de l'effectuer directement après l'acquisition du chien.
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